Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257fcd5801467741e45e
8 novembre 1995
8 novembre 1995
un individu de nationalité tunisienne a demandé à Serge Z... de laisser sortir M.
Source officielleChambre 3
DTA_2403064_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissant serbe né le 27 octobre 1990, est entré en France le 24 septembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511500_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Mme B, ressortissante serbe, née le 24 juillet 1996 à Petrovac Na Mlavi (République de Serbie), titulaire, en dernier lieu, d'une carte de résident valable jusqu'au 23 juillet 2024, demande au juge
Source officiellecr
6137261acd58014677422f90
12 janvier 2005
12 janvier 2005
X... à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité de Serge X..., la Cour aura une appréciation différente de
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e92acdc6046d4705b3d6
19 mai 2026
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2222
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Serge, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 52, cité Kulhmann, 4°/ de M. L... Roger, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), rue Paul Lombard, Cité Bully, 5°/ de M. N...
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément aux termes de la clause susvisée, cette mobilité géographique s'applique tant pour une courte durée que pour une mutation pérenne, de sorte que conformément au contrat M.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b9
10 janvier 2001
10 janvier 2001
et plaidant par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Annie BOURGUET, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c66c34eb4cc85776a18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101525
20 décembre 2012
20 décembre 2012
EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Soissons du 22 mars 2011 en ce qu'il avait constaté que Monsieur Serge
Source officielleChambre 4-6
653ca5cf83c9498318209bc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE Madame [C] [I], demeurant [Adresse 5] Demanderesse à l'incident représentée par Me Serge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100668
23 juin 2010
23 juin 2010
ayant fait l'objet le 19 mars 2008, d'un arrêté de reconduite à la frontière notifié le même jour, a été interpellé le 18 novembre 2008, alors qu'il se trouvait en possession d'un passeport yougoslave périmé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b99
19 août 2013
19 août 2013
11 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TERMIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à OUATE - 98825 POUEMBOUT représentée par Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb4
19 août 2013
19 août 2013
11 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TERMIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à OUATE - 98825 POUEMBOUT représentée par Me Serge
Source officielleJU MW (3)
DTA_2307984_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D, de nationalité serbe, né en 1998, est, selon ses déclarations, entré en France le 6 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510282_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 4.
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea10
9 novembre 1992
9 novembre 1992
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204263_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C A, ressortissant serbe né le 22 juillet 1991, est entré de manière irrégulière sur le territoire français le 18 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec2
21 février 2006
21 février 2006
Serge, - LA COMPAGNIE AGF LA LILLOISE ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2005, qui, pour homicide involontaire
Source officiellePage 23 sur 107