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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207988_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205944_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206117_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209470_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme F a lu son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2022 à 9 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300026_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, les erreurs suivantes sont apparues : - [ND] [P] : coeff erroné, - [G] [U] : coeff erroné, - [J] [W] : coeff erroné, - [E] [BC] : coeff erroné, - Sibide [P] : prime fonctionnelle et coeff
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005758310
3 avril 2012
3 avril 2012
Le 7 avril 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne répondit à une question préjudicielle posée par le tribunal de Sibiu en la matière de la manière suivante : « L’article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC002792107
20 janvier 2015
20 janvier 2015
On 22 January 2007 the Sibiu County Court, by a final decision, dismissed that appeal, considering the interpretation given by the lower court as being logical and grammatically correct.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003338221
26 mars 2026
26 mars 2026
25/07/2022 Ovidiu RUSU 1979 Botoșani, Iași, Craiova and Gherla Prisons 13/10/2011 pending More than 14 year(s) and 4 month(s) and 4 day(s) 9262/22 10/03/2022 Victor CĂLDĂRAR 1989 Sibiu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC006944214
13 septembre 2018
13 septembre 2018
04/04/1969 Bucharest Court of Appeal, 19/12/2013 19/12/2013 pending More than 4 years and 6 months and 9 days 47266/15 17/09/2015 Nicolae-Moise Mordășan 28/07/1976 Sibiu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209844_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210705_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210536_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210537_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204307_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206601_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Virginie Z... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208005_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022, tenue à 14h00 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Belotti
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD008098212
15 octobre 2020
15 octobre 2020
He received an “Erasmus Mundus” scholarship and studied in the economic sciences faculty of Lucian Blaga University in Sibiu. 10.
Source officiellePage 23 sur 29
SIBIDE, Moussa
02/05/2026
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SIBIDE, Amatidjane
18/03/2025
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SIBIDE, Moussa
25/09/2024
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SIBIDE, Gaoussou
20/03/2022
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SIBIDE, Abdoulaye
01/09/2021
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