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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (6)
DTA_2401798_20240412
12 avril 2024
E D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
4ème Chambre
DTA_2208371_20230316
16 mars 2023
G E, représenté par Me Snoeckx, conclut aux mêmes fins.
DTA_2207689_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B F, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la préfète du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02100_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;
Juge unique (4)
DTA_2203185_20220705
5 juillet 2022
B F, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02495_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 12 septembre 2023 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
DTA_2401243_20240412
E G et Mme H D, représentés par Me Snoeckx, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2024
Juge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme C..., re résentée ar Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
ORCA_24NC01600_20241011
11 octobre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ACCO
ACCOTEXT000041826183
13 décembre 2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OUEST ET ET DE SNACKS DEVELOPPEMENT
Chambre 29 / Proxi référé
673647ab944f91b65d39d640
7 octobre 2024
Madame [E] [C] a quitté l’appartement au mois d’avril 2019, ce dont elle a informé la SCI LANCIO SNEC.
DTA_1912287_20230609
9 juin 2023
et le snack et à partir des tickets Z mensuels " papier " pour le bar.
Chambre sociale 4-1
667e53166430c94f3afa88b8
22 janvier 2024
Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,
65af6db7b6c6260008b5333c
Chambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
Pas plus elle ne permet de démontrer que le sol du snack était glissant ou qu'il présentait un caractère anormal.
Chambre 1-11 référés
63bd0ebf0ab73d7c90739e1a
9 janvier 2023
[K] [M] ont construit le projet de s'engager dans le cadre de la gestion d'un restaurant de bord de mer à l'orée de la saison été 2019, en l'occurrence le snack « le Mombasa » dans le cadre de la constitution
63bd0ebf0ab73d7c90739e1c
[J] [E] ont construit le projet de s'engager dans le cadre de la gestion d'un restaurant de bord de mer à l'orée de la saison été 2019, en l'occurrence le snack « le Mombasa » dans le cadre de la constitution
Reconduite à la frontière
DTA_2205551_20220902
2 septembre 2022
Xavier Faessel, président, - les observations de Me Snoeckx, substituant M. Zimmermann, avocate de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307590_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une
DTA_2506883_20250916
16 septembre 2025
C D, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
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