JARRY Avoués - N° du dossier 02/236 Rep/assistant : Me Marc SAINT-CENE (avocat au barreau de PARIS) [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle

Elle soutient que : La condition tenant à l'urgence est remplie : afin de pouvoir retirer sa carte d'élève-avocate le 2 janvier 2023 et donc participer à la rentrée solennelle le 4 janvier 2023, elle

A l'audience, Monsieur X... a d'abord sollicité le renvoi de cette procédure devant la formation solennelle de la cour d'appel sur le fondement de l'article 625 du NCPC.

. ; que la société Cebtp-Solen a réalisé une étude de reconnaissance du sol ; que, par un bail emphytéotique du 20 août 2000, la société d'HLM l'habitation confortable (société d'HLM) a obtenu de la ville

; Vu l'avis émis le 24 février 2005 par le Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sur l'action en responsabilité civile professionnelle formée par la société Solans

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions récapitulatives la SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) demande au tribunal de : Juger la société SONEN recevable et bien fondée en l'ensemble de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Etablissements Solanes.

. ; M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Célice-Blancpain-Soltner à leur verser une indemnité de 81 260,11 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en

[B] [H], né le 30 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Août 2025 à 13 heures 55

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE

André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

la société Couleurs de Tollens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solea

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA VILLE DE NIMES (SODEN

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle) au profit : 1 / de la société Européenne de blanchisserie hospitalière

séminaire, auquel assisteront trente-deux présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de nombreux hauts magistrats, sera suivi par une audience solennelle

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Monsieur [D] [S] - Rep/assistant : Me Solène

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 janvier 2025 à : - Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Solène