Suivant avenant au contrat de bail, les parties ont convenu que la parcelle louée a en réalité une superficie de 1752m² et non 2000m², la parcelle ayant une longueur de 48 mètres et une largeur de 36,50

Les époux [H] rappellent être propriétaires de la maison construite sur la parcelle située au [Adresse 11] et les époux [Y] être propriétaires de la maison voisine édifiée sur la parcelle [Cadastre 1].

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie

La parcelle voisine située [Adresse 5] appartient à Monsieur [F] [W] et a été louée à Madame [S].

Elle ajoute que le GAEC [S] exploite les parcelles sans autorisation.

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AVRIL 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....

Pascal D, demeurant au ..., Mme Annick A, demeurant au ..., M.

représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa requête dirigée

de [Localité 9] et supportant un hangar ; ils précisent que préalablement à cet acte de partage, ils avaient acquis 3/16 de ces parcelles le 13 mai 2004 ; ils indiquent que les dites parcelles sont notamment

Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Sophie KOCHER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'AUCH, présente sur l'audience.

GOURDAULT MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, vice-président, Madame

William U..., à Mme Sandrine V..., à Mme Pascale XZ..., à Mlle Marie XE..., à M. Gilbert XG..., à Mme Agnès XH..., à M. Henri-Michel XL..., à M. Vincent XK..., à M.

FRANCE   Le 16 octobre 2001 à 14 heures 30   La requérante   L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante française, Pascale Odièvre, née en 1965 et résidant à Paris.

[E] [Q] et les consorts [A]/[S] sont propriétaires de parcelles voisines situées à Sainte Maxime (Var).

- un laxisme et des négligences notamment dans le traitement des dossiers COMANET et STIN & STES, - une attitude inadmissible concernant le dossier PROSEGUR et une attitude violente vis à vis de Sophie

En présence de Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 11] RG n° : 23/68 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie