C, représentant la présidente de l'université Sorbonne Université. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A a été employée par l'établissement Sorbonne Université en qualité de gestionnaire des ressources humaines du 6 octobre 2020 au 31 août 2022.

B..., représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

B... pour l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : M. C...

K... sous forme de contrainte d'un programme de soins ambulatoires reste bien le seul moyen de lui apporter les soins nécessaires au traitement de ses troubles mentaux ; que la mesure de soins sous la

que si, en tant que fournisseur d'une prothèse, le chirurgien-dentiste, tenu d'une obligation de résultat, doit délivrer un appareil sans défaut, il n'est tenu que d'une obligation de moyens quant aux soins

avoir communication des pièces versées au greffe par Mme Z... et ainsi violé les articles 132, 133, 134, 135 et 843 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, condamné Mme X... à payer des soins

charge des produits pharmaceutiques délivrés aux pensionnaires de la section de cure médicale de la maison de retraite de Caffiers, au motif que ces dépenses sont comprises dans le forfait global de soins

seraient plus de valeur équivalente au moment du partage, qu'il soit procédé à une compensation au moyen de soultes; qu'en laissant à son épouse, légataire de l'usufruit de l'ensemble des biens, le soin

X..., Mme Z... n'avait pas bénéficié de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; que sa décision est ainsi légalement justifiée de ce chef ; Et sur le second

X..., infirmier libéral, le remboursement d'une somme de 3 297,37 euros, facturée au titre de séances de soins infirmiers à domicile dispensés à une patiente pour la période du 1er janvier au 29 décembre

[F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213-1

Le 8 mars 2021, le directeur a mis fin à la mesure d'hospitalisation complète et décidé d'un programme de soins. Le 26 novembre 2021, M. [C] a sollicité la mainlevée de ce programme de soins.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 8 novembre 2021), le 21 octobre 2021, Mme [E] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de la clinique [8], par décision du directeur de l'établissement, prise à la demande d'un

L'université Panthéon-Sorbonne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.

Considérant ce qui suit : Mme B..., étudiante à Sorbonne Université, membre de l’association BE IV (Bureau des étudiants de Paris IV Sorbonne), a occupé les fonctions de vice-présidente de cette association

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au non-lieu à statuer.