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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f821
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f829
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Manuella Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82f
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y...
Source officielle5ème CH (référés)
6883104380821d9a1906fc21
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉES : Mme [M] [L] [Adresse 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405015_20240830
30 août 2024
30 août 2024
a été menacée, que le 13 juin 2024 le collectif a installé une banderole et des drapeaux palestiniens maison des relations internationales à Montpellier, et a couvert de peinture rouge à l'hôtel de Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTE SARL GPSE Rue de la Rose 97129 Bouillante Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92def
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉS Monsieur Joseph X... ...... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Leslie CESAR,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319d
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE SARL RIVE DROITE, prise en la personne de son gérant Monsieur X... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ce
23 mai 2016
23 mai 2016
Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2).
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL RANGERS SECURITE 73 rue Vatable Immeuble Vitalis III 1 er étage no118-119 1er étage-No 118-119 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Sully LACLUSE (Toque
Source officielle1ère chambre
DTA_2101574_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2021, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative, pour une durée d'un mois, de l'établissement qu'elle exploite, sous l'enseigne Gigafit, dans des locaux sis rue de Sully
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a été de quarante-huit jours, que le nombre de kilomètres aller-retour entre le domicile de la requérante et son lieu de travail était de 172 kilomètres et que Mme B a effectué un aller-retour Tours-Sully-sur-Loire
Source officielleJuge des libertés
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Observations de l’avocat : je vous demande de ne pas prolonger son maintien en rétention, ila fait l’objet d’une OQTF, il en a conscience, il va quitter le territoire, la préfecture sulève le fait que
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91241
24 février 2014
24 février 2014
APPELANT Monsieur Elie X... ... 97139 Abymes Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f328
12 mars 2012
12 mars 2012
APPELANTE EURL LA LUCARNE ZA de Petit Pérou- 7rue de la Céramique 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Anna X... ...
Source officielle1ère Chambre
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27 avril 2026
27 avril 2026
2] [Localité 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy INTIMÉE : Mme [N] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sully
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310320
7 juillet 2016
7 juillet 2016
U..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Sully gestion, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme
Source officielleChambre Sociale
62833c245a52a8057d99182f
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANTE Madame [H] [R] Route des Hôtels A2 Résidence Atlanque 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielle2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0cc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ST2M [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté
Source officiellePage 23 sur 29