Elle soutient que : - les sommes reçues de l'association TELA dont elle était la trésorière constituaient des remboursements de frais, affranchis d'impôt, et non des revenus ; - cette qualification

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021, le 8 mars et le 4 avril 2023, l'association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), représentée par Me Duraffourd, demande

#Texas Instruments Deutschland GmbH contra Hauptzollamt München - Mitte.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht München - Alemanha.#PAC - Memórias eléctrónicas - Dimensões da caixa.

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02058 N° de PC : 2023J01081 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TEGA

en ce qu'il a condamné la société Tessa au paiement de la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC, CONFIRMER le jugement pour le surplus.

A cette date, TEVA (SCCVTE) [Adresse 2] est présente.

méconnu l'autorité de la chose jugée par le juge pénal en relevant qu'il avait été reconnu coupable d'abus de confiance à raison d'un prêt de 20 000 euros qui lui avait été accordé par l'association TELA

TEXA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Par suite, la société Teva Santé ne saurait utilement soutenir que les ministres auraient dû faire application de ces dispositions. 16.

Par un arrêté du 26 avril 2021, le maire a rejeté la demande de la SAS Terra Concept. Par la présente requête, la SAS Terra Concept demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

TERRA PROVINCIA S.A.R.L. RIMAFINANCES S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES C/ [Y] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société MIC INSURANCE S.A.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00449 DEMANDEUR SAS HESUS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TERRAX [Adresse 3] non comparant

MMB TERRA CREATIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024

A... et Me Quinquis pour la commune de Teva I Uta, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tefa

Sur la recevabilité de la société TEVA, partie intervenante La société Teva étant intervenue et ayant été reçue comme partie intervenante à l'occasion du recours en annulation formée par la société

D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100619 de la société la société Terra Fecundis ETT SL est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100619 de la société la société Terra Fecundis ETT SL est rejetée.

[K], gérant de la société Terra Invicta, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 9.600 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant,

- A Monsieur Teva X..., en pleine propriété, le lot 78 de la Résidence TAINA sise à Punaauia.