Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6538b3e67ffc2c8318ee0087
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Testoni électricité générale et à la société Sud construction, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303132_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par la société d'avocat Teissonnière,Topaloff, Lafforgue, Andreu et associé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2301606_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux
Source officielle3ème chambre
DTA_2301884_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux
Source officielle3ème chambre
DTA_2303373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux
Source officielle3ème chambre
DTA_2203673_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207093_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D G, représentés par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 338 155 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle3ème chambre
DTA_2302476_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F C, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2200467_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
représentant légal de son fils H, J, M, F, I et N E, agissant en son nom propre comme en tant que représentant légal de ses filles B et A, tous représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière
Source officielle3ème chambre
DTA_2201061_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représentés par Me Lafforgue (société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle3ème chambre
DTA_2002521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903662_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2019, Mme C A, représentée par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903664_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903665_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de carences fautives dans la
Source officiellePage 23 sur 207
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