Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Saint-Mars La Brière, Hameau Saint-Denis du Tertre à Saint-Mars

2024 par laquelle le maire de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire à M. et Mme E afin d'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis 39, rue du Tertre

déférée, Accorde à Monsieur Patrick X...l'aide juridictionnelle totale, Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître Y...WAI, avocate, qui a accepté de prêter son concours et de la SCP MERLE-TERTRE

siège est sis rue du Mouton, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., demeurant "Le Tertre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Annick X..., demeurant Le Tertre, Saint-Jouvent, Nieul (Haute-Vienne

(Côte-du-Nord), 2°) Mme Marie, Yolande B... épouse LE MASSON, demeurant 31, résidence du tertre Notre Dame à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), 3°) M. X... TANGUY, demeurant ...

Claude X..., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque

jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses), au profit de la société Sylvermeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est passage du Tertre

prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] exerçant sous l’enseigne TETRA

A... a déposé une déclaration préalable en vue de détacher un lot à bâtir de 760 mètres carrés d’un terrain situés 39, lieudit Le Tertre à Chantepie, cadastré section C nos 0611, 0971, 0972, 0973, 1168

véhicules automobiles par Sébastien X..., après remise en état par ses soins de véhicules achetés, ainsi la vente d'un véhicule Visa le 14 janvier 1995 par Jean-Claude D..., celle d'un véhicule Fiat Tempra

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Longeville-sur-Mer et le centre communal d'action sociale de Longeville-sur-Mer, représentés par Me Tertrais, concluent au non-lieu à statuer

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représenté par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la commune d’Aizenay, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit à la charge de M. et Mme B... une

A..., représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du ministre de l’intérieur

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 351297 N qui lui a été concédé par arrêté du 6 février 2023, ainsi que les décisions de rejet de ses recours

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2020 et 1er juillet 2021, la commune de Soullans, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2020 et le 24 novembre 2020, le maire de l'Epine, agissant en qualité de représentant de la commune de l'Epine, représenté par Me Tertrais, conclut