B..., qu'à cela s'ajoutent les termes clairs et précis du courrier du cabinet Thomas du 17 novembre 1989 et ceux du protocole de prorogation portant la même date stipulant que la situation nette avait

KHALFET EMPEREUR [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente,

EIFFEL LONGVIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Monsieur Dominique C..., Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 06 janvier 2015 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN

DROP AUTO ECOLE [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

LA DIBITERIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maria Eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente

MICROBABY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle LAGRANGE-SUREL de la SELEURL LAGRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0870 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

administratif de Besançon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Thoraise

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

[J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

DU 26 FÉVRIER 2025 La société Pharmacie [Adresse 4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4], [Localité 2], anciennement dénommée Pharmacie Thomas

Juillet 2024, du Directeur du Centre P[3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [V] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN

Y... désigne effectivement Thomas Z... pour l'assister, sans cependant, préciser qu'il ne désirait pas être assisté par le premier ; que la lettre susvisée n'a donc pas entraîné la caducité de la désignation