sous le numéro B 310 880 315, dont le siège est situé, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET La société HORIZON, société par actions simplifiée au capital de 1.000

C..., représenté par Me Barbier-Trombert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du ministre ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société CCN France et de l’État la

La victime pratiquait la trompette et le saxophone et avait acheté un camping-car en décembre 2019, soit un mois avant le diagnostic de sa pathologie.

Fille d'[O] [B], elle est une musicienne réputée qui joue de plusieurs instruments notamment du saxophone alto et de la trompette.

présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 Assistée de Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Janvier 2022, RG F 21/00028 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT

adhérent du 24 juin 1977, - [F] [F] [F], adhérente du 30 janvier 1975, - [W] [W] guitare, adhérent du 12 juillet 1971, - [K] [K] saxes, clarinette, flûtes, adhérent du 13 février 1973, - [U] [U] trompette

Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, demeurant 5 rue du Château Trompette

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET La Société WIISMILE, Société Anonyme au capital de 566 912 euros,

les deux premières fois que le système de freinage ne fonctionnait effectivement pas, la pédale « s'enfonçait au plancher » faute de pression d'huile, et en mars 2010, après dépose des roues et des trompettes

Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE AU FOND Société HEMERA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social 4, Rue du Château Trompette

Monsieur [S] [F] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par l'association MUSIQUE MUNICIPALE DE [Localité 4] à compter du 21 avril 2008, en qualité de professeur de trompette

B soutient que son emploi correspond au grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique, il résulte de l'instruction qu'il donne des cours de piano et de trompette et qu'il assure