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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d158
15 octobre 2024
PARIS INTIMEE : Organisme [7] [Adresse 6] [Localité 1] Vu la déclaration d'appel formée le 21 Octobre 2022 par la société [5] à l'encontre du jugement du 9 septembre 2022 rendu par le pôle
68ad3f940a0a07465457d15c
INTIMEE : Organisme [7] [Adresse 6] [Localité 1] Vu la déclaration d'appel formée le 21 Octobre 2022 par la société [5] à l'encontre du jugement du 9 septembre 2022 rendu par le pôle
Aide sociale
DTA_2200671_20230525
25 mai 2023
-les observations de Me De Sousa, substituant Me Carlhian ; -les observations de Me Andreani pour Pôle emploi.
Pôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
Statuant sur l'appel interjeté le 18 décembre 2009 par PÔLE EMPLOI, M. [U] [Y] directeur général de Pôle Emploi, PÔLE EMPLOI Région Île de France, M.
7ème chambre
DTA_2206182_20250430
30 avril 2025
L'établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois a formé une demande d'information et de visite. Cette visite a eu lieu le 21 avril 2022.
4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753f
26 juillet 2023
TRIOMPHE SECURITE CONFIRMATION Grosse délivrée le 26 juillet 2023 à Me LAUBIES, Me PEREIRA Ccc à Pôle Emploi le 26 juillet 2023
1ère chambre
DTA_2400591_20260401
1 avril 2026
enregistrés le 26 janvier 2024 et le 27 septembre 2024, la société SAS Lorraine Services, représentée par Me De Villeneuve demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle Pôle
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1f8cdc6046d478ee7f0
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9272b5e5e648cc0314
2 juillet 2025
N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00465 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
686edf9472b5e5e648cc0367
Le 28 août 2024, l’[8] dressait à l’encontre de Monsieur [N] [G] une contrainte d’un montant de 3.451,20 euros en visant la mise en demeure du 21 février 2024.
679aae17e9a46d1f5a76c039
6 janvier 2025
N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHXD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00041 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHXD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
679aae52e9a46d1f5a76c2ff
N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHWB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00040 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHWB Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
679aae84e9a46d1f5a76c4a5
Le 22 septembre 2023, l’[9] adressait à Madame [D] [I] [X] une contrainte d’un montant de 3.376 euros en visant la mise en demeure en date du 19 avril 2023.
Chambre Sociale-Section 3
65376101974d258318455159
23 octobre 2023
Arrêt n° 23/00271 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4Q ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 18/00445 ---------
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01211
16 juin 2016
______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 15-13.276, S 15-13.277, T 15-13.278, U 15-13.279 et V 15-13.280 formés par Pôle
69cebe01cdc6046d47e65ab3
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JK Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b0
5 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
3e chambre sociale
68f7137acbf3d85a0c71ec22
20 octobre 2025
* * * PROCÉDURE Saisie d'un appel visant le jugement rendu le 13 avril 2021 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, la cour d'appel a, par arrêt en date du 4 juillet 2025
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499107
3 juin 2013
du code de la santé publique : " Les établissements de santé élaborent et mettent en oeuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant
3e Section - 2e Chambre
DTA_2203349_20220929
29 septembre 2022
emploi) validée par Pôle emploi et achetée, financée ou cofinancée par : Pôle emploi ; le conseil régional ; l'AGEFIPH ; un OPCO ; une autre collectivité territoriale ; l'employeur pour les bénéficiaires
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