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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509801_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Vadon (JBV Avocats), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603672_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 100 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance n°2602156 du juge des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248714
23 janvier 2026
23 janvier 2026
On 1 August 2016 Mr Vardan Geravetyan (“the first applicant”) was arrested and placed in detention the following day.
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed2c2
28 janvier 1987
28 janvier 1987
moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 27 mars 1984 : Attendu, selon les juges du fond, que la société Omnium Investment, propriétaire du terrain et des installations annexes du Golf de Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500692_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2025 et le 14 mai 2025, la SAS Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés,
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : - le 1er juillet 2024, elle a été admise au service des urgences du Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, à la suite d’une chute ; une luxation antéro-interne de l’épaule droite
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206047_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme G F H, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel
Source officiellecomm
61372490cd5801467741686c
30 mai 2006
30 mai 2006
la société Hôtel des voyageurs ayant cédé son fonds de commerce d'hôtellerie, le prix a été réparti entre les créanciers inscrits ou opposants par la société d'avocats Freyssinet Gontier Louveau et Vanden
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fee5
7 juillet 1980
7 juillet 1980
ONALE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE PRIVEE DU 31 OCTOBRE 1951, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VADROT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Vadon, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
X et autres, et de Me Lalmanach, représentant la société BTSG, liquidateur judiciaire de la société MG-Valdunes Calais et de Mme AF, représentant la ministre du travail et de l'emploi.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075553
6 mars 2000
6 mars 2000
dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SOURRIBES, de la COMMUNE DE VOLONNE, de l'ASSOCIATION SYNDICALE D'ARROSAGE DU CANAL DE LA PLAINE DE VOLONNE et de l'ASSOCIATION "COMITE DE SURVIE DU VANCON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201330_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une délibération du 12 janvier 2022, le conseil municipal de Valbonne Sophia-Antipolis a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme (ci-après, " PLU ").
Source officielle1ère Chambre civile
697b0f3fcdc6046d47129c73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NYRSTAR FRANCE copies délivrées le à Me VAIRON à Me VANEECLOO (LILLE) Notifiée aux parties le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFAQ Minute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509500_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300931
15 septembre 2015
15 septembre 2015
comme le prévoyait la convention, la ville de Paris a donné à bail emphytéotique cet immeuble à la SIEMP par acte du 24 août 2004 ; que la SIEMP a confié les travaux de réhabilitation à la société Valladon
Source officielle2ème chambre
DTA_2103073_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n°2101970, Mme A B, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une délibération du 12 janvier 2022, le conseil municipal de Valbonne Sophia-Antipolis a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme (ci-après, " PLU ").
Source officiellePage 23 sur 117