la fourniture de la nourriture ou du logement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Ambassade des vignobles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 octobre 2005), que la société civile d'exploitation agricole Vignobles Dugoua (la

[R] [X] et l'EARL du Vignot demandent à la cour de : déclarer l'EARL du Vignot et M.

SCEA DES VIGNOBLES A. [O] C/ S.A.S. SAVAS, S.A.S.U.

[H] à verser au GFA du Gandillon la somme de 5.152,96 € au titre de la remise en état du vignoble.

Vignobles Jérôme Quiot, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu l'ordonnance du 2 novembre 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 9 mars 2023, La société Vignobles Jérôme

C et dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé, le 7 mars 2022, une demande d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble au titre de la campagne 2021-2022.

même jour, le juge de l'expropriation de Paris a, par l'ordonnance attaquée du 21 juillet 2005, prononcé au profit de la ville de Paris, l'expropriation du lot n° 7 de l'immeuble sis 11 impasse des Vignoles

Article 2 : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux est déchargée de la somme de 177 879,66 euros.

Mme C, technicienne territoriale, a été recrutée en 2000 par la commune de Vigneux-de-Bretagne en tant que directrice des services techniques.

[C] [X] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Y... en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés AML, Duhard embouteillage, Haut Mayne Gravaillas, Noble Meynard, Vignobles J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du vignoble William Fevre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Requête de la commune de Vigneux-sur-Seine, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 juin 1979 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande du préfet de l'Essonne, les arrêtés municipaux

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

C et de Me Thirion pour la commune de Vigneux-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin

Statuant à nouveau, - Débouter l'association Cercle aéronautique des vignobles bordelais M. [Y] [E], M. [J] [H] et M.

Un mémoire produit pour la commune de Vigneux-de-Bretagne a été enregistré le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'état du vignoble : La SCI Octavia se prévaut du mauvais état du vignoble au moment de la vente, dont elle ne pouvait se convaincre, étant profane en la matière.