[R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Ayant pour avocat Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RSG AVOCATS à la SCP VINCENT-CHEZE

Ukrainien), John Hedigan (Irlandais), Matti Pellonpää (Finlandais), juges , Andras Loizou (Chypriote), juge ad hoc, Snejana Botoucharova (Bulgare), Nina Vajić (Croate), juges suppléants ,   ainsi que Vincent

C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent

*1DE/06/57/16/86* LRAR: -SAS THE BESPOKE COMPANY Copies: -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G.

[C] [X] [Adresse 4] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Carine GILLET, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu

DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN FIVA [Adresse 21] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Carole

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société TSE, de Me Capron, avocat de la société

Olivier X..., 2 / Mlle Carole X..., 3 / Mlle Corine X..., demeurant tous trois au Hameau de la Liquière, 34480 Cabrerolles, et venant aux droits de leur père, Jacques X..., décédé le 26 juillet

et Mayer, avocat de la compagnie La Préservatrice foncière et de la société Etablissements Cayon, les conclusions de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP

Vincent Grenier et Mme Hélène Philippe, son épouse, ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : Martin Grenier et Thomas Grenier, 3°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., représentée

U... a été engagé par la société Bolloré Technologies, aux droits de laquelle vient la société Papeteries du Leman, le 11 avril 1988 d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité

Vincent Z... [...] Mme Nathalie A... épouse Z... De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [...]