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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par Me Welsch, conclut
ETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f41
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECH N° de Minute : 614 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed2
8 juillet 2008
Jean Bernard X...vivait au moment de son placement en détention avec sa concubine Mme Christelle D...ainsi que leurs deux enfants communs reconnus par lui Willdjym X...et Wesley X...âgés respectivement
5e chambre
DTA_2306852_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
DTA_2208035_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions de Mme A.
5ème Chambre
DTA_2106855_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée aux fins de déterminer
DTA_2001339_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril 2020 et 9 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404171_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 13 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218984_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2500347_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
9ème chambre 2ème section
65c3d9dec432ce7d11a6ffc6
30 janvier 2024
NATIXIS WELTH MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0889 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599
4 mai 2000
  On 11 March 1992 the Welsh Office received these documents and a record was kept of their receipt.
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
En dépit de son âge, il a retrouvé quatre ans plus tard un nouvel emploi dans le même domaine et au plan international auprès de la société Wealth Champ Asia Ltd, notamment distributeur exclusif d'Orlane
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1167970-1212169
20 octobre 2004
agent ,   James Eadie , conseil ,   Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers   ;   Requérant   :   Richard Gordon , Jemima Stratford , Fionn Pilbrow conseils,   James Welch
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68104-68572
15 novembre 2000
  Applicant (in the case of Fogarty):     Ben Emmerson , Counsel ,             James Welch , Solicitor   ***   After the hearing the Court will begin
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2569
5 juillet 2007
Article   7 – In contrast with Welch v . the United Kingdom (judgment of 9 February 1995), the forfeiture of the applicant’s assets had been foreseen in the relevant laws of the United States at the
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210135
13 février 2020
M... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de "promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh", ainsi
DTA_2306020_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, fait valoir
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