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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
67d51af92ecfdaf7720ec62b
14 octobre 2024
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 11-23-25, en date du 16 novembre 2023, APPELANTE : Madame [X] [K] domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Eléonore WIEDEMANN
67f049a402fc178212f86b15
4 avril 2025
représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 132 DÉFENDEURS : Madame [H] [J] née le 12 Mars 1969 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eléonore WIEDEMANN
2ème chambre
DTA_2301364_20231019
19 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2208430_20230127
27 janvier 2023
médical établi en septembre 2022 par le Dr A du service d'hématologie, d'immunologie et d'oncologie pédiatrique du CHU de La Timone, que l'enfant, née prématurée, est atteinte du syndrome génétique Wiedemann
DTA_2208431_20230127
7ème chambre, JU
DTA_2207708_20240207
7 février 2024
L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Wiedemann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2202411_20221226
26 décembre 2022
A C, représentés par Me Wiedemann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
7ème Chambre
DTA_2206128_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Arrom, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2401105_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, avocat de M. B....
4ème chambre - 4/11
DTA_2404018_20240617
17 juin 2024
Delage ; - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en faisant valoir l'insertion de M.
5ème chambre
DTA_2411361_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZEMANE
6e Section - 1re Chambre
DTA_2515927_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 19 mars 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission
DTA_2504396_20260213
13 février 2026
C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Reconduite à la frontière
DTA_2303090_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 4 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307185_20230929
29 septembre 2023
C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, de lui fixer
6e Section - 3e Chambre
DTA_2305034_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212656_20220921
21 septembre 2022
C A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2209430_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de
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