Selon rapport d’examen médical du 18 octobre 2022 établi par le Professeur [N], nommé en qualité d’expert sapiteur en orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES

Mohamed Y... et de Mme Fatima X... sont issus 3 enfants : Yanissa, née le 16 août 1994, Sophia, née le 17 juin 1998, et Samya, née le 19 août 2000, qui ont été reconnus par leurs deux parents.

YAMA représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par

Yamna B. Fait à Paris, le 6 janvier 2023. Le vice-président de la 5e section, J-P. LADREYT 2/5-3

en la personne de madame [V] [G], suivant pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

SAVCI demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 24/00613) rendu le 09 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Ludovic DEMIERRE Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

BORDEAUX, substituée par Maître POUDEROUX, avocat Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 APPELANTE : [8] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : Société SAS [5] RCS N°[N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 9] [Localité 1] assistée de Me Yasmina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Yasmina X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., "Les Oliviers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamila X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre

Branko X..., à Mme Yasmina Y... et à leurs enfants l'aide sociale à l'hébergement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner M.

Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 DEFENDEUR : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Yasmina

Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Madame [E] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Yasmina

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

Yasmina née le 28 Octobre 2006, lesdits enfants étant également placés par décisions plus anciennes, ces placement expirant le 15 Avril 2011.