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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305332_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303428_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Gougnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303557_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307713_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401699_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401710_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101308_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - les observations de Mme C et celles de Me Laffourcade Mokkadem pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400589_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400651_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400696_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400833_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400879_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400949_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400024_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400207_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401073_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401514_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403229_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403376_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402004_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Source officielle

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