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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305332_20231108
8 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2303428_20230911
11 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Gougnaud, représentant M.
DTA_2303557_20230811
11 août 2023
DTA_2307713_20240209
9 février 2024
DTA_2401699_20240326
26 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.
DTA_2401710_20240328
28 mars 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - les observations de Mme C et celles de Me Laffourcade Mokkadem pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400589_20240202
2 février 2024
DTA_2400651_20240208
8 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
DTA_2400696_20240325
25 mars 2024
DTA_2400833_20240405
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400879_20240405
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400949_20240220
20 février 2024
DTA_2400024_20240228
28 février 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400207_20240312
12 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B assisté par M.
DTA_2401073_20240228
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401514_20240321
21 mars 2024
DTA_2403229_20240607
7 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.
DTA_2403376_20240809
9 août 2024
DTA_2402004_20240531
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.
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