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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI CG FOND
68ee9a4a22996ce544824ca9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Mme Nathalie WOOD Greffier : Mme Rosette SURESH
Source officielle2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
droits de la Société de Négociation Achat de Créances Contentieuses (NACC), devenue VERALTIS ASSET MANAGEMENT, SAS au capital de 3.608.334 Euros, RCS de [Localité 1] n°B 407 971 111, par suite d’un acte
Source officielleSaisies Immobilières
69cee273cdc6046d47e91091
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience de ce jour, par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit: Par actes
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edce0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience de ce jour, par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit: Par acte
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Par jugement en date du 15 Janvier 2007, le tribunal a - reçu la SCI Les Amandiers en son intervention volontaire à la procédure en sa qualité de créancier titré - pris acte de ce que Maître C... intervenait
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd728244385686a
8 avril 2025
8 avril 2025
. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS Par acte authentique du 9 juin 2006, M.
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40014
15 février 1972
15 février 1972
17 AU PRIX DE 109000 FRANCS, EMPLOYE A LA PURGE DES HYPOTHEQUES ; QUE, SUR LA DENONCIATION DE CETTE ACQUISITION AUX CREANCIERS INSCRITS, EN VUE DE LA PROCEDURE DE PURGE, CEUX-CI SANS FORMER DE SURENCHERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
21 octobre 2015
FAITS ET PROCEDURE Par acte passé le 4 décembre 2008 par devant Me A...Notaire à Porto-Vecchio, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a prêté à M.
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6318
14 janvier 1992
14 janvier 1992
août 1987, en l'étude du notaire, entre les mandantes et la Sarl Société Financière et immobilière du Midi (Sofim), agent immobilier, au prix de 2 500 000 francs ; que cette promesse a été réitérée par acte
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64e1
14 janvier 1992
14 janvier 1992
août 1987, en l'étude du notaire, entre les mandantes et la Sarl Société Financière et immobilière du Midi (Sofim), agent immobilier, au prix de 2 500 000 francs ; que cette promesse a été réitérée par acte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb695bbe450008b2ce04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 6 juin 2017, la SA Banque populaire du Nord a consenti à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 23 septembre 2008, la banque BNP Paribas Personal Finance a consenti à M.
Source officielleTPX POI JCP REFERES
6a21d06fcdc6046d472d3842
26 mai 2026
26 mai 2026
LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201615
10 novembre 2016
10 novembre 2016
enchérisseur et en le déclarant adjudicataire de ce lot, alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur saisi ne peut, ni par lui-même ni par personne interposée, se porter enchérisseur ; que la surenchère
Source officielleChambre des saisies
686837ab4965b5d9df324724
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte du 18 juillet 2023, la CRCAMN a assigné Monsieur [O] [T] et Madame [K] [Y] épouse [T] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen aux fins de : - voir mentionner
Source officielleTroisième Chambre
67f811f8cf40727a0043d72d
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * * * * ACTE INITIAL du 01 Décembre 2023 reçu au greffe le 19 Décembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f242725fd
28 juin 2017
28 juin 2017
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Par acte du mois de septembre 1987, la SCI DU CHÂTEAU, dont Monsieur [E] [A] détient 90% des parts, a consenti un bail commercial à la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette décision a été confirmée par arrêt du 25 février 2021 sur la nullité de la surenchère, au titre d'une interposition de personne.
Source officielle2ème Chambre civile
63c1057fbf9fd47c90a13734
12 janvier 2023
12 janvier 2023
notarié seront à la charge de Mme [S] [I] [Z] ; - Dire que l'acte ne pourra être signé qu'après avoir obtenu préalablement le renoncement à surenchère des créanciers inscrits, et leur accord exprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…). ». 4.
Source officiellePage 23 sur 71