X... en qualité de " réalisateur " pour la réalisation de bandes-annonces du 8 novembre 1994 au 29 novembre 2002 en vertu de lettres d'engagement d'un ou plusieurs jours par mois dans le cadre de contrats

Chausson ne pouvait être source d'obligation pour la société Automobiles Peugeot qu'à la condition pour cette dernière de manifester sa volonté de reprendre à son compte la mesure de reclassement annoncée

relance les informant qu'ils avaient droit à l'un des lots présentés sur le dépliant parmi ceux non barrés, étaient de nature à induire en erreur le consommateur sur la portée des engagements pris par l'annonceur

personnel de l'entreprise ; que, dès lors, en refusant d'examiner le grief énoncé dans la lettre de licenciement du 20 février au motif que le jour même de la rupture, le directeur des ventes avait annoncé

par l'article R. 661-2 du code de commerce court à compter du prononcé de la décision, il n'en va pas ainsi, en l'absence de notification ou de publication au Bulletin officiel des annonces

Y..., témoin acquis aux débats ; "1 ) alors que lorsque le président a annoncé qu'il serait ultérieurement statué sur le sort d'un témoin absent mais acquis aux débats, il ne peut ensuite, sans que

X... était une scène unique intervenue à la suite de l'annonce par son épouse de sa décision de la quitter ne pouvaient considérer ensuite que les époux s'étaient rendus réciproquement coupables de violations

Y... au cours des deux années à venir, ainsi que l'avait annoncé la revue de l'association Anthropos, n'établissait pas l'existence d'une relation contractuelle à long terme, sinon à durée indéterminée

conseil, le syndic et le juge-commissaire, dans la préparation de la transaction, aux seules indemnités afférentes à la rupture de son contrat de travail et de la disproportion du montant du risque alors annoncé

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), que Mme X... a été engagée à l'indice 465, le 29 mai 1980, par contrat à durée indéterminée, au vu d'une annonce

d'entreprise notifiée le 26 février 1998 par le syndicat CFCT, alors, selon le moyen, que de première part, en se bornant à relever que la concomitance entre la désignation litigieuse du salarié et l'annonce

l'effectuer, il a exigé la restitution de l'ensemble des documents et échantillons nécessaires à l'exercice de ses fonctions, il a immédiatement pourvu à son remplacement en faisant paraitre une petite annonce

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés

diffusion d'une publicité mensongère relative à la console de jeux, constitutive d'une pratique commerciale déloyale, l'arrêt, après avoir relevé que la société [...] justifiait que cette console, annoncée

ladite directive dès lors que "son objectif n'est pas de protéger le consommateur, mais de préserver l'attractivité des différents médias par rapport à la télévision, au regard de la publicité des annonceurs

et le poids individuel de 90 % des chairs soit compris dans la fourchette de poids annoncée, et que les calibres annoncés n'étaient pas respectés, s'appuyant pour cela sur une étude du « Bureau

le 11 mai 1987, légèrement en baisse toutefois sur les bénéfices attendus pour 1987 estimés à hauteur de 12 millions de francs ; "qu'une telle annonce intervenait sur la base des mêmes indications

hospitalier général d'Arles n'est pas fondé à soutenir que sont applicables à ladite requête les dispositions de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 selon lesquelles, lorsqu'un mémoire complémentaire annoncé