arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société Saoudi Maritime and Shipping CO LTD, société de droit saoudien, entreprise d'armement

Il a été décidé de transférer quatorze des détenus ayant participé au soulèvement vers la maison d’arrêt de Gaziantep et il m’a été ordonné d’[effectuer] le transfert en qualité de commandant de patrouille

J..., son beau-frère à l'époque, avait participé à la phase de transformation ; que l'entente entre les deux hommes était alors tellement parfaite qu'entendu, M.

pas d’empêchement à leur transfert.

Mohamed, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date des 23 février 2000 et 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

Voyant l’arme et se sentant menacé, le premier policier sortit son pistolet de service et, d’une voix forte, ordonna au moins une fois au proche des requérants de déposer son arme.

Z... a été condamné à huit reprises dont trois fois par des cours d'assises pour des faits de vols avec arme, qu'il a été admis en janvier 2013 au bénéfice de la libération conditionnelle après l'exécution

de santé du demandeur, l'indisponibilité du moyen de transport ou le fait que le demandeur s'est soustrait à l'exécution du transfert. (). / 2.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 AOUT 1978 PRESENTES POUR LA FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS

participation à une association de malfaiteurs, le second, sous l'accusation de tentatives d'assassinats, dégradations aggravées, complicité d'évasion aggravée, infractions à la législation sur les armes

., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 février 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vols avec port d'armes

Le même jour, l’organisation non gouvernementale ARSIS a recommandé son transfert au centre de Diavata. Ce transfert a eu lieu le 12 avril. 41.

X... et Y..., embarqués en qualité de capitaine, sur le navire "La Pointe du cormoran" armé par la société Navale française, invoquant la violation par l'armateur des dispositions relatives à la durée

[F] [B] à l'encontre d'EDF et de la SA RTE que EDF Transport est donc recevable.

Le 18 mars 2011, il fut transféré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (décision de transfert non fournie à la Cour).

Elle condamna l’un des gardes armés et T.A. pour dommage corporel grave et usage illégal d’armes à feu à des peines de réclusion respectives de quatorze ans et sept mois et de huit ans et sept mois.

X... entre Armor Technique et la sas Ecocéane, dans les termes de l'article L1224-1 du code du travail (Ancien article L122-12 al2) puisqu'il n'y avait pas eu transfert d'une unité économique autonome

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les armes