LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la

Patrick Z..., domicilié ..., 41250 Bracieux, Me X... et la SCP Masse-Dessen et Thouvenin ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;

à payer à la SA BIO SPRINGER ', avants les mots 'et à la SA NATIO'', Dit qu'il sera fait mention de cet arrêt rectificatif sur la minute et les expéditions de l'arrêt objet de la rectification,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azerfance, dont le siège est ..., 370000

LC ASSET 1 MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MILLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (no 33, 3 pages) Numéro d'inscription

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBV4-

270 822,16 francs et de 29 913,40 francs, mais a omis de statuer dans son dispositif sur l'appel en garantie qu'il avait accueilli dans ses motifs ; que cette erreur matérielle a été réparée par un arrêt

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 29

sur l'arrêt rectificatif du 19 décembre 2018, modifiant l'identification du débiteur figurant à l'arrêt précédent du 17 décembre 2002 ; qu'à supposer même que Mme [T] [E] ait figuré à l'instance en rectification

X..., ès-qualités, n'ayant pas conclu devant les juges du fond, est irrecevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt rectificatif attaqué (Chambéry, 15 septembre 1998) ; Mais attendu que la recevabilité

DU 19 MARS 1974 LA MENTION OUI LE MINISTERE PUBLIC EN SES CONCLUSIONS L'ARRET RECTIFICATIF ATTAQUE ENONCE QUE M SARRADET, AVOCAT GENERAL, QUI AVAIT ASSISTE A L'AUDIENCE ET AUX DEBATS DE L'AFFAIRE, AINSI

La cassation de l'arrêt rectifié n'étant pas prononcée, le grief tiré d'une annulation de l'arrêt rectificatif par voie de conséquence est devenu sans portée. 12. Le moyen n'est donc pas fondé.

l'arrêt n° 804 F-D rendu par la Chambre commerciale, financière et économique le 13 mai 2003 ; Qu'en page 2, dernier alinéa, 1ère ligne, il y a lieu d'ajouter après les mots "reprochent à l'arrêt" les

la cour d'appel de Poitiers ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent

de la consommation, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 » ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis

de procédure civile, condamne la société AKG à verser à la SCP Piwnica et Molinié la somme de 3 000 euros ; » Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif

en page trois, quatrième paragraphe, première ligne de l'arrêt, il a été mentionné que "M.