700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 69 du code précité.

785 du code de procédure civile.

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

388-1 du code civil et l'article 12 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; 2°/ALORS QUE la mainlevée d'une mesure de placement en « Service d'adaptation progressive

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par arrêt du 23 mai 2013 auquel il est expressément référé la cour d'appel a au visa de l'article 388-1 du code civil ; - Ordonné la réouverture des débats ; - Ordonné

Y... demande de confirmer l'ordonnance entreprise et de condamner Mme X... en une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

388-1 du code civil ; Constaté que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et qu'elles se sont révélées négatives ; Constaté que Monsieur

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

388 - 1 du Code civil, de fixer sa résidence chez sa mère, au besoin d'ordonner une contre enquête en application de l'article 1079 du nouveau Code de procédure civile, de dire et juger qu'en attendant

2 du code de procédure civile.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

seront conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

du Code civil.

252 du Code civil et 1115 du Code de procédure civile ; DIT que les effets du divorce, dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, remonteront au 22 décembre 2022 ; RAPPELLE que

785 du code de procédure civile.