1015 du code de procédure civile : Vu l'article 468, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que M.

Attendu qu'aux termes de l'article 937 du Code de procédure civile dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, le greffier de la Cour convoque le défendeur (en réalité l'intimé)

En cas de défaut de comparution du demandeur à la contestation, le juge peut renvoyer l’affaire, ou déclarer le recours caduc en application de l’article 468 du Code de procédure civile En l’espèce, les

Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

468, aliéna 3, du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 19 Septembre 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Avril 2026

940 à 945 du code de procédure civile ; ALORS ENCORE QU'il ressort de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir

468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

délivrée le 18 Novembre 2024 à la requête de Monsieur [T] [C] à Monsieur [Z] [N], d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 02 Avril 2025; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article

de l'article 468 du même code.

6 § 1 de Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et l'article 468 du code de procédure civile.

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 09/07/2025, le demandeur : - a déposé une requête devant ce tribunal aux fins de convocation du défendeur devant

conséquence, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer l’assignation caduque ; PAR CES MOTIFS DÉCLARONS caduque l’assignation en date du 12 Juin 2025 ;

une telle réitération, a violé l'article 468 du Code de procédure civile ; ALORS, EN OUTRE, QUE la convocation du 29 février 2000 pour l'audience du 27 juin 2000 ne comporte aucune référence à l'article

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 15 Janvier 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que la demanderesse, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter à l'audience du 07 Avril 2026 à laquelle il a assigné les défendeurs ; Qu'il

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 23 Juillet 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire

EH MOTORS représentée par M [L] [S] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Vu les articles 385, 406 , 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête en date du 18 Décembre