700 du CPC ; - déboute M.

Condamner Madame [W] à verser la société SAMPERS la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC. Mettre les dépens à la charge de Madame [W] ».

O] [I] à verser à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC concernant la présente procédure devant la cour d'appel, - Condamner Mme [O] [I] aux entiers dépens, - Débouter Mme [O] [I] de

- 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 20 septembre 2016 par la société VERNIS CLAESSENS qui sollicite de la cour de constater l'absence

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

659 du cpc défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES,

48 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater la recevabilité et le bien-fondé de la demande de la société ORFEVRERIE

Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 18 JUIN 2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

frais de défense 1 200 euros rejet rejet Art. 700 CPC 2 160 euros réduire à de plus justes proportions réduire à de plus justes proportions MOTIFS DE LA DÉCISION

L626-27 et R626-48).

700 du CPC, Condamner conjointement et solidairement la société MA et Monsieur [I] [W] [O] aux entiers frais et dépens de l'instance.

L.322-1du code de la construction et de l’habitation et aux conditions prévues à l’article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ; ils bénéficient, en outre (...).

En reprenant la computation des délais telle que développée par l'appelant, il est constant au visa des articles L 742-3 du CESEDA, 641 et 642 du CPC, que si la première prolongation commence à l'expiration

articles L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 ou L. 742-7 ».

700 du CPC.

Elle sollicite: IN LIMINE LITIS': JUGER que l'assignation délivrée à Mme [H] selon les modalités de l'article 659 du CPC est nulle et subséquemment le jugement en date du 31 août 2020, JUGER que