Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 642-18 du Code de Commerce, Vu l'article R 642-36 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, CONSTATER que l'ordonnance

Condamner la SAS EUROVIA en tous les frais et dépens de l'instance en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

[I] [U] aux entiers dépens par application de l'article 696 du Code de procédure civile, dont le montant sera recouvré par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, conformément aux dispositions de l'article 699

sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir, Réserver les dépens et dire qu'ils suivront le sort de l'instance au fond, En tout état de cause : Vu l'article

de procédure civile, et à supporter les entiers dépens, par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

[M] aux dépens prévus par l'article 696 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande. M.

« PAR CES MOTIFS Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1353 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Les consorts [M] demandent au Tribunal de condamner la société SAVEURS

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l’article

700 du Code de Procédure Civile ;Ne pas s'opposer à l'exécution provisoire de droit de la décision à venir, conformément à l'article 514 du Code de Procédure Civile ;Condamner solidairement Monsieur [

Sur les frais irrépétibles et les dépens En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

et nécessaire avec le litige ; L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une

de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

[B] [Y] aux entiers dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Selon déclaration du 22 août 2023, M.

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile