700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la condamne à payer à la société Naphtachimie la somme de 3 000 euros

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Poet ; la condamne à payer à M.

lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la CAISSE demande la confirmation du jugement et la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du

d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

fondations anciennement MCCF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader Intérim, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

La Cour rappelle que la présomption d'imputabilité résultant de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale est une présomption simple que l'employeur peut combattre par tous moyens.

des [Localité 4] et qui a énoncé l'avoir autorisée à déposer une note en délibéré pour répondre à ces conclusions déposées tardivement, a violé les articles 16, 445, 446-1 et 946 du code de procédure

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y..., ès qualités, à payer à M.

-Condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à verser la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par Maître BALAS, Avocat, (TOQUE 773) SOCIETE AXA FRANCE IARD Siège social : 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître BONNARD, Avocat, (TOQUE 103) CPCAM

Demeurant : ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître BOVIER, Avocat, (TOQUE 704) CPCAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON Non comparante Instruction

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 162-42-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2006

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Aucune circonstance d’équité ne commande de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.