834 et 835 du code de procédure civile, l’article 1719 du code civil et l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

835, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au demeurant, en retenant, pour dire n'y avoir lieu à référé, que l'article

[K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir, sur le fondement des articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, 544 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile

834 et 835 du Code de procédure civile, des articles 1713 et suivants du Code civil et de l’article 57-A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

700 du code de procédure civile.

834 et 835 du code de procédure civile.

Les demandeurs soutiennent que le juge des référés est parfaitement compétent, sur la base des articles 1343-5 alinéa 1er du code civil et de l’article 510 du code de procédure civile, articulés avec les

835 du code de procédure civile.

834 et 835 du Code de procédure civile, - juger qu’il n’existe aucun contrat d’entreprise avec la requise en l’absence de commande ou devis de travaux accepté - juger qu’il n’existe à tout le moins

450 du code de procédure civile

[H] [O] demandent à la cour de : Vu les articles 484 à 492, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 2276 du Code civil, Dire leur appel recevable et bien fondé ; Infirmer les dispositions

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 octobre 2022, Mme [E] demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil, de : => infirmer l'ordonnance

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [U] DU PILAT à verser à la société INDUSTREIELLE [B] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.