, toque : PC486 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 novembre 2022, en audience publique

] Assignée le 25 mai 2022 à étude, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

450 du code de procédure civile

786 et 907 du code de procédure civile.

[Z] et Mme [X] demandent à la cour, au visa des articles 1134 ancien du Code civil, des articles 1992 et suivants du Code civil, de l'article 1162 du Code civil, des articles L341-1 et suivants du Code

450 du code de procédure civile.

Elle a sollicité la condamnation de Sarthe Autonomie à lui verser une indemnité de 900 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique,

785 du code de procédure civile.

1134, devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1 et L. 1235-1, dans sa version issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 du code du travail. » 5.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240 du code civil, afin de: - les faire condamner in solidum à lui payer la somme de 1 259 905 euros outre 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

[R] - 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile Et en ce qu'il a condamné Monsieur [R] à régler à GROUPAMA la somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

de l’épargne investie comme le prévoit l’article L.131-1 du code des assurances.