que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu sur le fondement de l'article 105 du Code de procédure pénale, et, en conséquence, refusé de dire nulle et de nul effet l'audition

    Pour prononcer la relaxe pour les deux autres chefs d’inculpation, il considéra que les actes de contrebande avaient été sporadiques, sans structure de commande ni plan préétabli.

Les agissements au sujet desquels la preuve de la vérité a été faite ne constituent pas l’infraction d’insulte ou de diffamation.

en vigueur avant le 1er mars 1994), puisqu'elle n'a pas été écrite de la main de son auteur, ni datée par lui, mais a été transcrite par un agent de la gendarmerie sous la forme d'un procès-verbal d'audition

avaient été soit offerts par des amis soit achetés par elle-même ; seule la Rollex avait été acquise par son mari la nuit "en affaires" à l'hôpital ; Jean-Luc X... affirmait lors de sa première audition

Le requérant fut ensuite inculpé et mis sous mandat d’arrêt.

par la Haute Cour, mais se dit favorable à une audition par visioconférence.

des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 118 dudit code, les conseils des inculpés ont assisté aux interrogatoires critiqués sans formuler de protestations et qu'il n'est pas établi ni même allégué

Il ressort du procès-verbal dressé lors de la première audition qu’il avait renoncé expressément à l’assistance d’un avocat.

POUR AVOIR ETE EFFECTUEE PAR UN OFFICIER DE POLICE AUTRE QUE CELUI QUI AVAIT RECU COMMISSION ROGATOIRE ET POUR AVOIR DONNE LIEU A UNE SAISIE DE PIECES NON NOTIFIEES A LA PARTIE CIVILE AINSI QU'A UNE AUDITION

attouchements ; que Guillaume, tout comme le prévenu, a varié dans ses déclarations situant les premiers attouchements "il y a un an à peu près" soit mi-juin 2002, avant de déclarer dans ses dernières auditions

Simone, inculpée d'homicides volontaires, vol, usage de fausses plaques minéralogiques, détention d'explosifs, faux en écritures publiques et authentiques, complicité et usage, faux en écriture privée

Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BUITRAGO C..., inculpé

(42) ; qu'en l'espèce, la staatsanwaltschaft d'Heidelberg, saisie sur commission rogatoire, a elle-même ouvert une procédure d'instruction pour recel le 6 juin 2000, procédant à la même date à l'audition

d'exiger une discussion contradictoire du résultat des écoutes, et notamment la confrontation de ces écoutes avec la personne qui a été écoutée ; que l'inculpé réclamait ainsi l'audition de MmeY... dont

l'exception de nullité soulevée par Jean Y... d'autant que les déclarations enregistrées de Antoine Z... n'avaient rien de déterminant pour la conduite des investigations et la mise en cause des co-inculpés

Le 18 septembre 1985, le requérant demanda l'audition de certaines personnes.

QU'IL N'A PAS ETE AMENE A DES PAROLES IMPRUDENTES LORS DE SES AUDITIONS COMME TEMOIN, PUISQU'IL NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LE FOND, QUE CE N'EST QU'APRES SON INCULPATION QU'IL A FAIT ETAT D'INDICES GRAVES