sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier à huit ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et à des pénalités douanières

À la suite d'une plainte de l'administration pour fraude fiscale et blanchiment visant M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Nacarat, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 12 juin 2012, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Douai

blanchiment d’argent respectivement. 26.

représentée par Me Eric X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Marinka Y..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Z...

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 8 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Christian BERQUET, greffier; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

son insertion sociale et à prévenir le renouvellement de l'infraction " et interdiction de fréquenter les trois coauteurs ou complices de l'infraction, pour sept faits d'escroquerie et un fait de blanchiment

n° 195 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment

Le 19 février 2002, à 20 heures 50, des agents des douanes se présentèrent à l'établissement afin d'y effectuer un contrôle en matière de contributions indirectes et d'exploitation de la licence, sur le

Christian BERQUET, greffier ; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

Par un arrêt du 9 janvier 2020, la cour d'appel de Bordeaux a toutefois estimé que les agents des douanes avaient excédé le cadre de la réquisition qui leur avait été donnée par le Parquet de Pau le 27

En l'espèce, par jugement du 22 février 2022, le tribunal correctionnel de Douai a déclaré M.

En février 1993, le tribunal fédéral de district de Rhode Island déclara le requérant coupable de blanchiment d’argent et d’infractions connexes.

Une enquête préliminaire a été confiée au service national des douanes judiciaires par le parquet du tribunal de grande instance de Paris des chefs d'obtention frauduleuse de certificats d'économie d'énergie

C... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de production ou fabrication illicites de

[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chef d'infractions aux