[G] [K] a souscrit auprès de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] un crédit qualifié de « renouvelable » d’un montant de 30.000 €.

L’association CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG [Adresse 9] est devenue CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE.

DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 4] C/ [Z] [T], [X] [H] épouse [T] PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 4] RCS de BELFORT n° B 778 725 093 [Adresse

professionnel et personnel consentis par la société caisse de Crédit mutuel de [Adresse 3] (la banque) à son époux, M.

au taux légal à compter de l'assignation, -débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de toutes demandes, fins et conclusions, -condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL à leur payer la somme de 15.000 euros en

A... ; - condamné la CAISSE DU CREDIT MUTUEL à régler à M. Y...

DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS ne peut se prévaloir de ces engagements, 'en conséquence a rejeté tous les demandes formées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS à l'encontre de Monsieur [E] [V]

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 16] ne saurait encore tirer du fait que M.

condamné in solidum la SCI Ibis Rouge et la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 10] centre SIAM à payer à la SCI Colibris, MM.

la Caisse de Crédit mutuel de Machecoul de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner M.

En l'espèce, il ressort des pièces produites par la Caisse de CREDIT MUTUEL D'AUNEAU, notamment de l'historique, que sa créance est établie.

DE CREDIT MUTUEL DE DECIZE souscrit en vue d'une acquisition immobilière, qui a dit que Madame Chantal B... et Monsieur Rémi C... devaient rembourser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DECIZE le montant

La Caisse de Crédit Mutuel [Adresse 6] a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 26 octobre 2022.

Consécutivement, la Caisse de Crédit Mutuel du Genevois a initié différentes mesures d'exécution à l'encontre de M.

Constater que la société caisse de Crédit Mutuel a commis une faute ; En conséquence, - Condamner la société caisse de Crédit Mutuel à verser à M.

JULIE à lui verser une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse de CRÉDIT MUTUEL et la S.C.I.

Par acte extrajudiciaire, CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] représentée par [W] [S] Selarl [Adresse 2] assignait Monsieur [M] [E] aux fins de : « DIRE la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 1] recevable

parce que la Caisse de Crédit Mutuel Crédit Social s'est inscrite parmi les créanciers de cette dernière.

de Crédit Mutuel [Adresse 1] la somme de 17 286,13 euros au titre des deux prêts impayés avec intérêts au taux de 7,8 % à compter du 22 mars 2012, - dit que la Caisse de Crédit Mutuel [Adresse 1] n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel du nouveau monde, venant aux droits de la Caisse