Le 14 avril 2010, le salarié a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise une déclaration de maladie professionnelle.

confondues de préjudice exclusivement personnel", la somme de 4 000 francs et celle de 3 831,30 francs à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, partie intervenante, en remboursement des prestations

primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor et y a fait droit ; - constaté que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor n'a pas respecté le principe du contradictoire lors de son instruction

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X..., victime d'un accident du travail le 24 juin 1981, a été débouté de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant le bénéfice d'une pension d'invalidité ;

décision rendue le 20 décembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l' Eure, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2004), que la Caisse primaire

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Claude Y..., demeurant ... à Saint-Parres-Lès-Vaudes (Aube), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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[M] CAISSE PRIMAIRE DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

de l'avis du médecin conseil, ou, en cas de désaccord, suivant l'avis émis par l'expert ; qu'en l'espèce, la Société Festins de Sologne produit une notification de la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ...,

Le 29 août 2023, Mme [C] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine aux fins de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Mme [K] [E] a sollicité la prise en charge de ses soins réalisés le 5 septembre 2023 auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

un recours contre le refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais de transports en ambulance exposés par Mme Y... pour se rendre de son domicile, à Vienne, au centre

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