CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 815 résultats pour « chef de contentieux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2306852_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C B, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505189_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207870_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'arrêté en date du 14 janvier 2021 a été signé par Mme G C, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400823_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

F..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408837_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 2024-168 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D C, adjointe à la cheffe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300056_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D A, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté n° 22-181 du préfet du Val-d'Oise du 30 novembre 2022

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004057998

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110593

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, se décomposant en trois périodes : de juillet 1987 à mai 1996, en qualité d'agent du service contentieux avec représentation de la Soguafi devant les tribunaux, la rédaction d'actes contentieux et le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503144_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

adjointe du service immigration et intégration et cheffe du pôle contentieux des étrangers, en cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02044_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408260_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B le 10 août 2024 et sont ainsi devenues définitives faute de recours contentieux dans le délai de quinze jours. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798595

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002525494

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002604094

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002320394

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP001829391

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003162596

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003164696

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003229796

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003135096

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle

Page 23 sur 5641

← PrécédentSuivant →