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Dans ces conditions il convient de confirmer sur ce point la décision entreprise qui a justement évalué à 200 000 francs soit 30 489,80 euros la perte d'une chance subie de ce chef par la Société Maison

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Ayant reconnu dans la monarchie la vérité historique de la France, elle s'efforce de la restaurer en la personne du Chef de la Maison de France. () Parce que la nation constitue le plus vaste des cercles

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Copie en sera adressée au chef d'établissement de la maison centrale d'Arles. Délibéré après l'audience du 17 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Pecchioli, président, - M.

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décision du 28 juin 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre la décision de la présidente de la commission de discipline de la maison