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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
8 avril 2025
FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Monsieur [V] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A : C.C.C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
S'agissant de son classement partiel en zone Nps : 37.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002799_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
des appareils à faire le café en classe 11, - la marque française semi-figurative Cora, mot en rouge dans une ellipse en bleu déposée le 21 juillet 2003 sous le n°3 237 448.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
contestées sont entachées d'un vice de motivation ; - elles sont entachées d'un vice de procédure tiré de la méconnaissance de l'article 2 du décret du 16 décembre 2024 relatif à l'appréciation de la valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10226
3 mai 2018
3 mai 2018
BLEU ROYAL pour des montants de 65 236 € en 2013, 83 573 € en 2014 et 180 400 € en 2015 (Pièce 9) ; que la S.A.S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100639_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection
Source officiellecr
61372536cd5801467741be7f
14 février 1989
14 février 1989
Claude, - A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
naturels remarquables du littoral, et est partiellement grevée d'un espace boisé classé (EBC).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à préserver, à mettre en valeur ou à requalifier ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007275_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
De plus, s'agissant de la teinte de la toiture plate des deux structures, il est mentionné qu'elle sera de teinte bleu pastel, à l'instar des autres façades.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005756_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte des dispositions précitées que lorsqu'une commune envisage de déclasser une zone de son plan local d'urbanisme auparavant classée en espaces boisés classés, comme en l'espèce, il lui appartient
Source officielle19ème chambre civile
65cbc20c8ddbf41d3f42aca5
5 février 2024
5 février 2024
IV du 23/05/2017 au 16/07/2017 ; • Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III du 02/09/2017 au 27/09/2017 ; • Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe II du 28/09/2017 au 15/03/2018
Source officiellecr
61372555cd5801467741cda9
10 février 1992
10 février 1992
correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour violences et voies de fait avec arme, à 1 500 francs d'amende et pour ivresse publique et manifeste à 400 francs d'amende, a relaxé Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jean-Claude, le 07 Mai 2008, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008 contre Monsieur X... Jean-Claude Monsieur Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - l’arrêté contesté est illégal par la voie de l’exception d’illégalité du règlement du PLUiHD ayant procédé au classement de ses parcelles en zone Ap dès lors que ce classement est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004388_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation portant sur le classement en zone 2AUx et la méconnaissance du principe d'équilibre : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004382_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
trame verte et bleue du schéma régional de cohérence écologique ; * le classement en STECAL Ne du parc ainsi que de l'étang du château de Bellefontaine, lieu de reproduction d'amphibiens, le classement
Source officiellePage 23 sur 106