la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

du cou dans le cadre d'un accident de la voie publique, de faible cinétique, sans complication ostéoarticulaire, - noté des douleurs diffuses du rachis lombaire deux mois après l'accident, évoluant en

contractuelle de l'incapacité temporaire de travail ou ITT recouvrait « nécessairement la notion, habituelle en la matière, d'incapacité totale de travail personnel », sans s'expliquer sur cette notion

G... a été victime d'un accident du travail le 2 septembre 2003.

de l'accident du travail.

de signalement des séjours hospitaliers et des interventions chirurgicales dès lors qu'ils résultent d'accidents du travail, M. 

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

En ce sens, elle indique qu’elle garde des séquelles médicales lourdes de l’accident dont elle a été victime.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

A l'appui de cette affirmation, il précise qu'à l'issue de son arrêt pour accident du travail du 10 mars au 4 avril 2010, il a repris le travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail

du travail, - l'identification de l'employeur, - le certificat médical initial établi le 21 mars 2007, - les fiches de liaison médico-administrative - la notification de décision de

D'autre part, la décision contestée, qui n'avait pas à écarter de manière détaillée les éléments contenus dans les rapports d'expertise médicaux établis préalablement à l'examen par la commission de réforme

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

arrêts de travail n'étaient pas médicalement justifiés.

« rapport médical du médecin-conseil » avait « été communiqué [à Mme K...] le 3 octobre 2013 » (arrêt attaqué p. 5, antépénultième §), sans aucunement préciser sur quels éléments elle fondait cette pure

et a demandé une expertise médicale sur la preuve d'un lien de l'ensemble des arrêts de travail avec l'accident initial.

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Carluis, représentant la commune du Mesnil Esnard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, le fait accidentel survenu aux temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, sauf à l'organisme social et à l'employeur à rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère