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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 280 résultats pour « comportement »
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EXTRAIT
Article 2
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "Travaux de l'élevage canin et félin" est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
Article REF 27
Escaliers Les zones comportant des locaux à sommeil en étage doivent comporter au minimum un escalier protégé débouchant directement sur l'extérieur.
Article 91
Contrôle de l’installation Lors de la mise en service, l’installateur doit vérifier le comportement satisfaisant de l’installation dans les conditions de fonctionnement normal.
Article 1
La demande d'agrément présentée en application de l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure comporte les éléments suivants :
Article 3
En vue d'assurer en matière de lutte antituberculeuse l'ensemble des actions de prévention, de dépistage, de traitement et de surveillance des malades, le secteur comporte :
Article L4433-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Le schéma d'aménagement régional, pour la mise en œuvre de ses orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité, comporte notamment les développements suivants :
Article L1254-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65
-Le contrat de travail comporte les clauses et mentions relatives à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté :
Article L741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08
La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.
Article L711-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 94
Tout acte authentique de vente devant notaire relatif à un lot de copropriété comporte la mention du numéro d'immatriculation de la copropriété.
Article R112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 97 > 92
Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 112-2 comporte les informations suivantes :
Article L132-17-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93
Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.
Article R8124-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Les agents du système d'inspection du travail exercent leurs fonctions de manière impartiale sans manifester d'a priori par leurs comportements, paroles et actes.
Article R16 E-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65
Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 16 E comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :
Article 9
-Le deuxième groupe des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Article L1441-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.
Article R139-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration adopte un document relatif à la politique de pilotage pour chacun des régimes, qui comporte :
Article R1111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80
-Le modèle mentionné à l'article L. 1111-11, selon lequel peuvent être rédigées les directives anticipées, comporte :
Article R212-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93
Un tribunal judiciaire peut comporter un ou plusieurs greffes détachés. Il y a un greffe détaché auprès de chaque chambre de proximité.
Article D313-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95
La partie I correspond aux moyens de l'agence et comporte en dépenses trois enveloppes correspondant respectivement aux a, b, et c du 2° de l'article D. 313-27.
Article 5
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).
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