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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a été affilié à la CIPAV en qualité de conseil commercial à compter du 01/10/2009. ' '''''''' Le 22/01/2019, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B au titre de la réparation de son préjudice né du défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 103 662, 92 euros.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206181_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 4123-2 du même code : " Les militaires, à l'exception de ceux qui sont affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont affiliés au fonds de prévoyance militaire (). "
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210184
15 mars 2018
15 mars 2018
la faute inexcusable ; Aux motifs que la société fait valoir que la MSA ne saurait exercer une action récursoire à son égard, dès lors qu'elle n'a jamais exercé une activité agricole, condition d'affiliation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2016654_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 juillet 2021, le président de la FFA, représenté par Me Berenger, conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219649
5 avril 2006
5 avril 2006
constituée des communes de Liévin, Grenay et Drocourt, quatre pharmacies et un centre d'optique chargés, à titre principal, d'offrir des produits pharmaceutiques et de la lunetterie aux personnes affiliées
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22cb6
25 juin 2015
25 juin 2015
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES: Né le [Date naissance 1] 1946, monsieur [I] [X] a été affilié de 1965 à 1995 au régime général français et de 1996 à 2010 auprès du régime de pension d'Eurocontrol
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e08
21 mai 1986
21 mai 1986
Vu leur connexité joint les pourvois n° 84-10.574 et n° 84-17.428 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903467_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il soutient qu'il devait être affilié à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), au titre des vacations qu'il a exercées au
Source officiellecr
61372641cd58014677424272
16 février 2005
16 février 2005
objectives résultant de la chronologie des événements qui vient d'être rappelée, des anomalies inexpliquées dans les activités des prévenus, des importants éléments de similitude des minuteurs, de la conduite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102865_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
au régime de sécurité sociale du royaume d'Espagne auprès duquel elle a cotisé pendant dix-sept ans ; elle perçoit des prestations de retraite en raison de son affiliation au régime de sécurité sociale
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9cc
17 février 1988
17 février 1988
était susceptible de relever l'activité litigieuse ; qu'en omettant d'appeler en cause les caisses du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles intéressées à la solution de ce conflit
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
Au fond elle se plaint d'une affiliation obligatoire à un organisme qui fait fructifier les fonds pendant un an au détriment des entreprises.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200953
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il constate que compte tenu de son salaire, supérieur au plafond d'assujettissement obligatoire au régime légal, l'assuré a opté pour une affiliation à une assurance maladie privée ne prévoyant pas le
Source officielle5e chambre Pole social
62849076498a54057d102ebe
17 mai 2022
17 mai 2022
et refuse son affiliation.
Source officielle5e chambre Pole social
62849077498a54057d102ec2
17 mai 2022
17 mai 2022
et refuse son affiliation.
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c33
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'assuré doit en outre justifier de dix mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité. 2° Lorsque l'arrêt de travail se
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301388_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2023, 17 octobre 2023 et 5 mars 2026, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88da8
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Alors qu'auparavant il cotisait auprès de la Caisse Maladie Régionale sur ses revenus non agricoles et à la M.S.A. sur ses revenus agricoles, il a été affilié uniquement à ce dernier organisme à compter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001626407
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Il estima que l’administration pénitentiaire était tenue à ce titre de l’affilier non seulement au régime général de retraite, mais aussi à un régime complémentaire.
Source officiellePage 23 sur 464