la société Paradise Automobile, de marque Jaguar type E; que le catalogue de la vente décrivait ce véhicule comme étant en bon état de présentation et de fonctionnement, tandis que la fiche de contrôle

Lors du dernier contrôle technique du véhicule réalisé le 26 avril 2023 par la société Contrôle technique du Château, Monsieur [R] [I] indique qu’un nombre important de défaillances majeures a été relevé

à l'organisation du contrôle technique des véhicule dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, Monsieur [B] fait valoir que le contrôle technique réalisé par la société défenderesse le 13 mai 2023 n'avait

La SARL Auto contrôle A, dont M. A est le gérant, et dans laquelle il exerce des fonctions de contrôleur technique agréé, exploite un centre de contrôle technique rue de Rivoli au Havre.

La SARL Auto contrôle A, dont M. A est le gérant, et dans laquelle il exerce des fonctions de contrôleur technique agréé, exploite un centre de contrôle technique rue de Rivoli au Havre.

La SARL CTIM s'est vue délivrer un agrément de centre de contrôle technique par arrêté du 30 mars 2001 de la préfète de la Gironde.

[S] [H], la SAS RMCT et la SASU [S] contrôle technique étaient représentés par leurs avocats respectifs.

Auto Store 34 a remis à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique en date du 29 mars 2018 établi par la SAS Contrôle Technique Automobile de Laverune (ci-après : la SAS) qui faisait état de cinq

La SARL CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE a déposé deux mémoires récapitulatifs les 6 et 10 décembre 2007.

[O] [M] ; SUR LES DEMANDES PRINICPALES - Sur l'absence de contrôle technique Il est constant que le véhicule litigieux n'a fait l'objet d'aucun contrôle technique avant sa vente.

fondations spéciales » à la société Fondatrav, assurée auprès de la SMABTP, le lot « ascenseur » à la société Compagnie française d'ascenseurs, aux droits de laquelle vient la société NSA, une mission de contrôle

[Z] a déposé son véhicule auprès de la société Angle Gambetta Maginot AGM, afin que soit réalisé un contrôle technique.

Le 9 juillet 2022, il a confié le véhicule à la SARL IBERIA située à [Localité 6] (04) en vue d’un nouveau contrôle technique, révélant des défaillances ne permettant pas la validation du contrôle technique

, et notamment l'usure des disques de frein, des amortisseurs et la dissymétrie importante du train avant, n'apparaissaient plus dans le second procès-verbal de contrôle technique de « contre-visite »

de contrôle et ayant subi un contrôle technique.

Alors que le contrôle technique du 5 juillet 2018, remis à M.

Le 12 décembre 2023, un contrôle technique réalisé par M.

Dans le pourvoi n° B 23-203.79, la société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.