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130 628 résultats pour « définition du cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fda1979c51e7e5d542989a1

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Directeur Commercial et Marketing connaissait parfaitement les objectifs qui étaient fixés à la direction commerciale et dont il était chargé non seulement de la réalisation mais également de la définition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163ee7e3ae8501efbbc5366

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

Ordonner une expertise médicale judiciaire aux fins d'éclairer la Cour de céans et les parties sur l'origine et l'imputabilité des lésions invoquées par Madame [E], suivant la mission ci-dessous définie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00173

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Y... révèle que ce dernier a accédé, en 2001, au statut de cadre technique B 1. 1 coefficient 90 au salaire de 38 259, 9 euros alors qu'à la même époque M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103032

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Elles n’ont pas été produites ou reçues dans le cadre d’un service public à caractère industriel et commercial. Elles ne sont pas grevées de droits d’auteur de tiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303696_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B, âgée de 24 ans, a été prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence, à titre temporaire, dans le cadre d'une mise à l'abri à compter du 11 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00418

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

En vue de la formalisation d'un contrat-cadre, la société Cafeyn a adressé, le 25 novembre 2020, à la société L'Equipe un « Deal memo » résumant les principales conditions contractuelles devant régir leur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Son approche est à cet égard plus complète car il peut définir, proposer et mettre en 'uvre après accord, des solutions globales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

bien ses dispositions. 1° ALORS QUE le contrat à durée déterminée à objet défini doit comporter des clauses obligatoires, dont une clause descriptive du projet, la définition des tâches pour lesquelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que le projet en litige, bien que situé dans un site Natura 2000 et une zone de protection spéciale des oiseaux définie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 février 1999 par la société Someposte Informatique, devenue Imelios par changement de dénomination sociale, en qualité d'analyste, statut cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00284

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

soit d'aboutir à éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif ; que la sous-traitance doit assurer l'exécution d'une tâche objectivement définie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10249

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [K] de ses demandes tendant à sa classification en classe 5, statut cadre, et au paiement d'un rappel de salaires et de la prime cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

en vue de la réalisation par lui-même ou par autrui, avec une plus grande autonomie, le salarié agissant dans le cadre de directives définissant l'objectif, avec généralement une responsabilité technique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008258_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les modalités de vidange de ces ouvrages sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique. () ". 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01155

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

suite ; qu'en l'espèce, la société C&A faisait valoir que, lorsqu'elle a mis en place en 1981, par engagement unilatéral, un régime de retraite supplémentaire à cotisations patronales et prestations définies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163820396ce96677bf0fdb2

Appel

25 février 2011

25 février 2011

par un appel formé par madame [Z] ; Attendu que madame [Z] a été engagée par la société CONNEXION par contrat à durée indéterminée du 3 avril 2007 en qualité d'assistante de direction, catégorie cadre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

supérieure à 3 hectares et que relèvent de la déclaration les plans d'eau dont la superficie est comprise en 0,1 et 3 hectares, en précisant que " Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01313

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

soit déterminé au regard de critères de performance définis par le groupe, la cour d'appel a violé l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200493

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Une catégorie est définie à partir des critères objectifs suivants 1° l'appartenance aux catégories de cadres le de non-cadres résultant de l'utilisation des définitions issues des dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10081

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

gestion de fortune de la banque dont l'objectif est d'obtenir de manière régulière une performance supérieure à l'indice de référence avec une volatilité équivalente au type de gestion défini

Source officielle

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