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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
Directeur Commercial et Marketing connaissait parfaitement les objectifs qui étaient fixés à la direction commerciale et dont il était chargé non seulement de la réalisation mais également de la définition
Pôle 6 - Chambre 12
6163ee7e3ae8501efbbc5366
4 mars 2010
Ordonner une expertise médicale judiciaire aux fins d'éclairer la Cour de céans et les parties sur l'origine et l'imputabilité des lésions invoquées par Madame [E], suivant la mission ci-dessous définie
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00173
11 janvier 2012
Y... révèle que ce dernier a accédé, en 2001, au statut de cadre technique B 1. 1 coefficient 90 au salaire de 38 259, 9 euros alors qu'à la même époque M.
Conseil
CADA:20103032
21 décembre 2010
Elles n’ont pas été produites ou reçues dans le cadre d’un service public à caractère industriel et commercial. Elles ne sont pas grevées de droits d’auteur de tiers.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303696_20230629
29 juin 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B, âgée de 24 ans, a été prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence, à titre temporaire, dans le cadre d'une mise à l'abri à compter du 11 janvier
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00418
22 juin 2022
En vue de la formalisation d'un contrat-cadre, la société Cafeyn a adressé, le 25 novembre 2020, à la société L'Equipe un « Deal memo » résumant les principales conditions contractuelles devant régir leur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
Son approche est à cet égard plus complète car il peut définir, proposer et mettre en 'uvre après accord, des solutions globales.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286
4 mars 2020
bien ses dispositions. 1° ALORS QUE le contrat à durée déterminée à objet défini doit comporter des clauses obligatoires, dont une clause descriptive du projet, la définition des tâches pour lesquelles
4ème chambre
DTA_2202726_20230629
services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que le projet en litige, bien que situé dans un site Natura 2000 et une zone de protection spéciale des oiseaux définie
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 février 1999 par la société Someposte Informatique, devenue Imelios par changement de dénomination sociale, en qualité d'analyste, statut cadre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00284
soit d'aboutir à éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif ; que la sous-traitance doit assurer l'exécution d'une tâche objectivement définie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10249
18 mars 2016
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [K] de ses demandes tendant à sa classification en classe 5, statut cadre, et au paiement d'un rappel de salaires et de la prime cadre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147
9 novembre 2017
en vue de la réalisation par lui-même ou par autrui, avec une plus grande autonomie, le salarié agissant dans le cadre de directives définissant l'objectif, avec généralement une responsabilité technique
1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
Les modalités de vidange de ces ouvrages sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique. () ". 9.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01155
10 mai 2012
suite ; qu'en l'espèce, la société C&A faisait valoir que, lorsqu'elle a mis en place en 1981, par engagement unilatéral, un régime de retraite supplémentaire à cotisations patronales et prestations définies
CHAMBRE SOCIALE C
6163820396ce96677bf0fdb2
25 février 2011
par un appel formé par madame [Z] ; Attendu que madame [Z] a été engagée par la société CONNEXION par contrat à durée indéterminée du 3 avril 2007 en qualité d'assistante de direction, catégorie cadre
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019
19 octobre 2023
supérieure à 3 hectares et que relèvent de la déclaration les plans d'eau dont la superficie est comprise en 0,1 et 3 hectares, en précisant que " Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01313
25 septembre 2019
soit déterminé au regard de critères de performance définis par le groupe, la cour d'appel a violé l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200493
4 avril 2019
Une catégorie est définie à partir des critères objectifs suivants 1° l'appartenance aux catégories de cadres le de non-cadres résultant de l'utilisation des définitions issues des dispositions des articles
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10081
1 mars 2017
gestion de fortune de la banque dont l'objectif est d'obtenir de manière régulière une performance supérieure à l'indice de référence avec une volatilité équivalente au type de gestion défini
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