La dette de loyer a explosé et ses facultés contributives ne permettent pas d’envisager une amélioration et le règlement des loyers courants outre l’arriéré de manière pérenne.

Elle expose : - que la dette de loyer n'est pas contestée par Mme [H] ; - que l'acte de caution signé par les appelants est valable, en ce qu'il précise qu'il est expressément contracté pour les deux

Elle précise que le montant de son loyer est de 730 euros mensuels et que la dette de loyer s'élève désormais à 11 000 euros précisant ne pas avoir d'allocation logement.

358.97 €, principalement constitué d'une créance URSSAF de 9 242 € et de deux créances du CGEA concernant la prise en charge des salaires et congés non payés antérieurement à la procédure, et d'une dette

B n'a pas fait de démarches pour le renouvellement de sa chambre, il avait une dette de loyer, il n'a pas donné suite aux courriers l'informant de sa qualité d'occupant sans droit ni titre et il n'a pas

Suivant exploit de commissaire de Justice du 19 décembre 2025, la SCI [F] [H] a fait notifier à la SAS GOLD BANK un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyers et

B... a saisi le tribunal d’une demande tendant à l’arrêt du recouvrement de dettes de loyer réclamées par le centre communal d’action sociale de Lyon.

Il ajoute que les défendeurs dégradent le bien et qu’en plus ils sont redevables d’une dette de loyer. Il affirme qu’il s’oppose à l’octroi de toute forme de délai.

pièces jointes à la requête de Mme A..., notamment sa réclamation préalable datée du 13 novembre 2024, la saisie administrative à tiers détenteur qu’elle conteste a pour objet le recouvrement d’une dette

Il n'y a pas lieu de prendre en considération la dette de loyer, laquelle soldée. Il paie un loyer de 315 euros par mois.

Y... a formé opposition à ce commandement et, invoquant la nullité de l'acte du 26 mai 1996, a sollicité la répétition de sommes versées indûment, ainsi que la compensation entre cette créance et sa dette

Madame [I] la somme de 8.757 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance - Ordonné la compensation entre ces deux sommes - En conséquence : - constaté que la dette

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour

Par conclusions du 5 décembre 2024, auxquelles il convient de se référer pour le détail de son argumentation, Madame [G] [K], qui reconnaît la dette de loyers, demande au juge des référés de constater

ressources mensuelles pour le mois de juin 2021, le jugement prononçant l'expulsion, le " dernier document reçu postérieurement relativement à la procédure d'expulsion " et le plan d'apurement de sa dette

de dommages et intérêts due par M Z... du fait de la résolution de la cession de fonds de commerce par la société Pierim dont il était le gérant à la société Seafai et la dette de loyers due par le liquidateur

de son congé et que les dettes de loyers et les dégradations locatives soient nées postérieurement à son départ.

du 14 septembre 2023 que la dette de loyers a augmenté de manière significative depuis la délivrance du commandement de payer.