la société notariale Dominique et Laurent Y..., assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme B..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing privé établie le 23 mars 2007, les époux

de la société Bava envers la société De Jong Lelies, qui sert de fondement à ce qui n'est finalement pas un prêt distinct au profit des époux N..., mais une reconnaissance de leur dette envers l'autre

[X] [B] à payer aux époux [Y] une indemnité d'occupation équivalente aux loyers et charges courants à compter du 1er juillet 2020, condamné [X] [B] à payer aux époux [Y] la somme de 300 € au titre

Les époux [D] se sont opposés aux demandes de Grand [Localité 4] Habitat, invoquant notamment la prescription d'une partie de leur dette.

Ils indiquent que, pour sûreté et garantie de leur dette, les époux [B] constituaient dans le même acte, en affectation hypothécaire, le bien dont ils étaient propriétaires au [Adresse 1].

Les époux [T] n'ont pas procédé au règlement de l'indemnité d'occupation.

Il n'est pas justifié que les différentes hypothèques dont se prévalent les époux [Y] soient afférentes à des dettes opposables à la Banque Populaire et non déjà prises en compte supra au titre de l'examen

Par ce courrier, il est proposé au Crédit du Nord afin de solder définitivement la dette de époux [U] [B] un règlement unique de la somme de 30 000 € au moyen d'un prêt familial dont il n'est pas justifié

Les époux [Y] n'ont pas de personne à charge.

Concernant le montant de la dette, les époux [N] soutiennent que le paiement de 3 000 euros en mars 2018 n'a pas suffi à rembourser la totalité de la dette et qu'à compter de cette date, plus aucun règlement

l'envoi d'un courrier avec avis de réception, ajoutant que la créance visée revient à la société Norwell limited, dont monsieur [W] [R] a été reconnu dirigeant de fait, pour conclure à la fictivité de la dette

depuis le prononcé du jugement déféré, - les époux [Y], qui ne contestent pas leur dette, ont déjà bénéficié de larges délais de paiement qu'ils n'ont pas mis à profit pour commencer à apurer leur dette

[G] [P] à Mme [E] [P] et à son époux, M.

Concernant la contribution des époux à la dette locative, elle indique que les relations entre les conjoints justifiaient une séparation en ce qu'elles étaient inadaptées à la vie en communauté, qu'elle

que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital ;qu’en outre, il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement, par le débiteur, d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette

P... n'ignoraient pas qu'ils causaient un préjudice aux créanciers des époux K...

des conclusions valant mise en demeure de la payer et saisissant le tribunal, contrairement à ce qu'a décidé ce dernier ; Qu'en application des dispositions de l'article 1289 du Code civil cette dette

si cet apport est repris en nature ou en valeur ; Considérant par ailleurs en application de l'article 1526 alinéa 2 du Code civil que la communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes

[V] [Y] et son épouse, Mme [Z] [I], devant le tribunal de grande instance de Chambéry, soutenant que ces derniers ont souscrit chacun un cautionnement en garantie de la dette des époux [X].

francs ; (les autres factures relèvent de l'entretien des bâtiments ou de la maison et restent à la charge du locataire) ; Ainsi, contrairement aux prétentions des appelantes, la reconnaissance de dettes