DERNIERS LOTS A L'EXPLOITATION DE SON RESTAURANT, TRANSFORME " EN BOITE DE NUIT " ET A, EN OUTRE, CREUSE LE SOL SOUS LE LOT N° 1 POUR Y CREER DE NOUVEAUX LOCAUX QU'ELLE A REUNIS AUX ANCIENS EN PERCANT LES GROS

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA Courtage (la SMA).

la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète, et avec le concours de l'entreprise X... pour le gros

La société fait observer que le marché de gré à gré confie les lots 1 et 3 (gros oeuvre) à une groupement de deux entreprises et prévoit expressément une solidarité, qu'il n'est pas discuté que le dommage

Analysant les manquements des différents locateurs d'ouvrage ayant concouru à la réalisation du dommage ( l'architecte, l'entreprise de gros oeuvre , ses deux sous-traitants, et le BUREAU VERITAS), elles

et des infiltrations affectant les murs de la piscine.

MOTIFS I- Sur les désordres affectant la maison de madame [K] L'article L.125-1 alinéa 3 du code des assurances dispose que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages

Les travaux de gros oeuvre ont été réalisés par André B..., assuré auprès de la Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (MAAF), suivant marché en date du 13 février 2003.

avait acquis de la société civile immobilière résidence La Villa d'Espagne un appartement dans un immeuble en copropriété, a assigné cette société et le syndicat des copropriétaires en réparation du dommage

dans ces dommages. 14.

Xavier Heymans, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres affectant

Ils prétendent à la réformation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et au rejet de toutes les demandes de Monsieur Jean Y...outre le paiement des sommes de 2. 000 euros à titre de dommages

le dommage. 18.

A la maitrise d'œuvre du projet et à la société DE ANGELIS BAT-IR le lot n°1 " VRD / Gros œuvre / Maçonnerie / Plâtrerie ".

D'une part, dès lors que le dommage est imputable à plusieurs constructeurs le juge est tenu de faire droit à une demande tendant à leur condamnation solidaire. 20.

La SARL Gras était assurée auprès de la SMABTP au titre de la garantie décennale. Une garantie dommages ouvrage a été souscrite auprès de la même compagnie.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/17799 [V] [B] C/ SA MUTUELLE DU MANS IARD Grosse

X... a sollicité la condamnation de son bailleur à exécuter les travaux nécessaires et à l'indemniser des dommages subis, tandis que la SCI a demandé garantie par les consorts Y... et par le syndicat des

SA-NV ; qu'une association syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant pour objet, notamment, l'entretien et la réfection des quais tant à usage commun que privatif ; que, se plaignant de désordres affectant

En conséquence, les dommages affectent les travaux dont la DROC est antérieure au 30 juin 2005, ne relèvent pas, s'agissant de l'assurance de responsabilité obligatoire pour les travaux de bâtiment, du