Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.

Contestant à la fois l'avertissement et le licenciement, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

[V] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 8 février 2016, qui, pour contraventions de changements de direction sans avertissement préalable, dépassements

bordures de l'ilot directionnel situé au droit de sa propriété ; 3°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Béard-Géovreissiat a refusé de supprimer l'écluse double

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M.

pointages ; - les doubles pointages fondant l’application des sanctions en litige sont établis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties :

X... reproche au jugement de l'avoir débouté de sa demande et d'avoir dit que sa démission rédigée en termes généraux était motivée par un double intérêt professionnel et financier alors que sa démission

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Sous la double réserve que M.

la société CSF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétractation de l'ordonnance, alors, selon le moyen, que la demande de mesures d'instruction ne peut être accueillie sur requête qu'à la double

l'ordonnance sur requête rendue le 15 octobre 2004 et autorisant une mesure d'instruction in futurum, alors selon le moyen, que la demande de mesures d'instruction ne peut être accueillie sur requête qu'à la double

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, - les conclusions de M.

consorts Y... qu'ils pouvaient envisager une restitution de l'appartement avec les améliorations qu'ils y ont apportées, et en conséquence un abandon de leur droit au maintien dans les lieux sous la double

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 22 août 2025 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

distributeurs de carburant thermiques (essence ou diesel) sur la voie publique à 5 000 euros par an par appareil fixe ou mobile à simple débit, et 10 000 euros par an par appareil fixe ou mobile à double