Par acte de commissaire de justice délivré le 9 octobre 2023, en l’instance enrôlée sous le n° RG 23/02096, Monsieur [J] [Z] a fait assigner la SELARL PHILAE, ès-qualités de liquidateur de la SCCV VILLA

Il s’agit de la présente instance enrôlée sous le numéro RG 22/12709.

-2- Vu l'appel interjeté par [U] [T], suivant déclaration du 27 septembre 2021, enrôlé sous le n°21/13700, avec, comme intimés, le syndicat des copropriétaires principal de la résidence du le jeu

Cette assignation n'a cependant jamais été enrôlée.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 25/2154.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro de RG n° 22/1082. Par jugement du juge des contentieux et de la protection de Menton rendu le 17 mars 2022, M.

magistrate signataire Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 23 juillet 2020 par Mme [H] [Z], représentée par Me [I] [X], au procureur de la République, enrôlée

Mme [W] [M] épouse [F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 3 novembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/02957), en intimant les consorts [S]

Cette affaire a été enrôlée sous le n°25/01869. L’affaire a été renvoyée une première fois à l’audience du 20 février 2026, puis une deuxième fois à l’audience du 17 avril 2026.

Par jugement réputé contradictoire du 7 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a, pour l'essentiel : - prononcé la jonction du dossier enrôlé sous le numéro RG 17/3811 à celui enrôlé sous

termes d'une assignation délivrée le 28 décembre 2025 à la requête de la société HOLDCO 3 SASU à l'encontre de la société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée

commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance ayant fait l'objet d'un enrôlement

Y... contre un jugement de tribunal de grande instance eut été enrôlé successivement les 6 octobre 1983 et 13 janvier 1984 sous les numéros 480/83 et 24/84, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance

de RG 22/3138 ; Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 5 novembre 2024 ordonnant qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de la décision du tribunal judiciaire de Toulouse dans l’instance enrôlée

pouvoir régulier le 06/10/2025, devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour : * Joindre la présente instance à celle déjà introduite contre la société [K] 1 suivant exploit en date du 02 mai 2024 enrôlée

[T] [K] et de Mme [N] [Y] [K] du 5 avril 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 20 mars 2024, enrôlée sous

La société TP FRANCE a également formé un appel principal, le 4 avril 2024, enrôlé sous le n° RG 24/00539.

Monsieur [Z] [W] a formé un appel principal le 29 mars 2024, enrôlé sous le n° RG 24/00506.

Attendu en effet que les parties s'opposent sur les conséquences de l'absence d'enrôlement par le greffier du tribunal de commerce de Pontoise dans le délai de 30 jours imposé par l'article 1844-5 du code

cette hypothèse ; il ressort en outre des constatations des gendarmes que le câble n'a pas été sectionné à l'aide d'un objet coupant, genre cisaille, mais vraisemblablement par des tôles qui se sont envolées