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51 368 résultats pour « existence de deux collèges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 23 sur 2569

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CC

cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] depuis quelques mois envers l'ensemble de ses collègues y compris hiérarchiques, son agressivité, son caractère imprévisible'; neuf collègues de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071361

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

importantes, votre collègue ayant peu à peu perdu l'appétit et le sommeil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01377

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

et composition du collège ; Que la première comporte quatre mentions, premier collège (ouvriers et employés), deuxième collège (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

et composition du collège ; Que la première comporte quatre mentions, premier collège (ouvriers et employés), deuxième collège (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01818

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

X... n'a produit aucune pièce tendant à justifier d'une implication toute particulière auprès de ses collègues ; qu'en écartant le faisceau d'indices de l'existence d'une candidature frauduleuse de Mme

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb86cdc6046d475ed1eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise qu’il a indiqué dans son questionnaire qu’il était avec un collègue et que celui-ci n’a pas été entendu.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde85

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

X... établissaient seulement l'existence d'un état dépressif postérieurement à la signature de la transaction litigieuse, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de M.

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TA

7ème chambre

DTA_2107837_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les critiques permanentes formulées par Mme C à l'égard de ses anciens collègues, qu'elle se targue fièrement " d'avoir fait dégager ", et de ses nouveaux collègues, au sujet desquels elle formule des

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00549_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du pôle loisirs concernant l'internat du collège.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00221

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Ceci m'a amené à ramener à 8,20 € la prime de panier avec en retour le mécontentement de vos collègues.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404545_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A G D, né le 12 juillet 2011, était scolarisé en classe de 5ème au collège Kléber Thoueilles de Monsempron-Libos (Lot-et-Garonne) pour l'année scolaire 2023-2024.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

payés afférents et au titre de l'indemnité légale de licenciement ainsi que de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées le cas échéant au salarié dans la limite de deux

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CC

cr

6137269ccd58014677427028

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372607cd58014677422673

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

X..., comme ses deux collègues d'ailleurs, affirme qu'il n'était pas muni d'une matraque le jour des faits, et soutient qu'il n'a mis en oeuvre que la force nécessaire pour parvenir à maîtriser Philippe

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CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c30a

Cassation

19 février 1987

19 février 1987

. ; qu'il n'a pas été démontré toutefois que Z..., A..., Y... et B... aient collé des affiches pour les listes de droite, aucun matériel de collage n'ayant été découvert dans le coffre et une seule personne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01484

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende

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CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

professionnelles d'un service opérationnel vous amenant à travailler nécessairement en contact avec des collègues, une hiérarchie, des clients et même les autres usagers de la voie publique.

Source officielle