pour lesquels il n'est pas démontré une continuité de soins et de symptômes, y compris toute rente, ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes, A titre subsidiaire, - ordonner une expertise

pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse, sollicite l'infirmation du jugement entrepris et l'organisation d'une mesure d'expertise

de Poitiers a décidé de suivre l'avis rendu le 4 mars 2021 par la commission de réforme et de fixer le taux d'incapacité permanente partielle de la requérante à 8 %, ce taux n'est étayé par aucune expertise

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[D] [S], - ordonné une mesure d'expertise sur pièces de M. [D] [S], - désigné pour y procéder le Dr [H] [M], avec pour mission de : * prendre connaissance du dossier médical de M.

Elle s'oppose à une mesure d'expertise, les pièces versées ne justifiant pas une telle mesure.

Monsieur [G], désigné en qualité d'expert, déposait son rapport le 6 février 2014.

La [8] [Localité 12] sollicite la confirmation de sa décision du 27 juillet 2018 comme conforme au barème applicable mais ne s'oppose pas à une mesure d'expertise sur pièces.

A ce titre, la cour ne retient pas comme suffisante la demande de communication figurant dans la mission d'expertise, qui suppose au préalable que le juge accepte de désigner un expert judiciaire.

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Par jugement avant-dire droit du 1er avril 2011, cette juridiction a sursis à statuer pour permettre un examen spécialisé et a désigné le docteur [G] pour procéder à l'examen sur pièces du dossier de M

Par jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal a désigné le docteur [J] [C] pour réaliser une expertise sur pièces avec pour mission de décrire le handicap dont Mme [X] souffre et de préciser le taux

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A titre subsidiaire, Vu les articles R.141-7 et L.142-11 du code de la sécurité sociale Vu la jurisprudence ' ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces, à la charge de la [5], afin

Par ailleurs, il apparaît aux termes des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d'expertise amiable (pièce 9 des époux [H]) et des photographies (pièce 11 des époux [H]), que le produit s'est

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rappel de traitement et des primes et indemnités au titre de la période du 20 mai 2010 au 19 août 2013 ; - l'administration n'a pas tenu son engagement, en date du 21 octobre 2016, de procéder à une expertise